Une recherche d’objectivité et de transparence

L’une des missions de l’Observatoire des Loyers est de recueillir et de diffuser une information objective et fiable sur les loyers d’habitation pratiqués dans le parc locatif privé de l’agglomération parisienne.

Ainsi depuis plus de dix ans l’OLAP met à la disposition des propriétaires, des locataires et des professionnels une base de données « vivante » de plus de 40 000 références qui couvrent Paris et 114 communes de proche banlieue. Plus de la moitié de ce fichier est renouvelée chaque année grâce aux 25 000 enquêtes effectuées par l’association.

La base de données décrit pour chaque logement sa localisation géographique (dont le nom de la rue et la dizaine du numéro de cette rue), sa taille (surface et nombre de pièces), l’époque de construction et le standing de l’immeuble aussi bien que la date d’entrée dans les lieux du locataire. Cette dernière mention est particulièrement importante tant pour les utilisateurs qui veulent connaître l’état du marché que sur le plan juridique puisque la loi du 6 juillet 1989 prévoit que la réévaluation d’un loyer doit tenir compte majoritairement des loyers des locataires installés dans leur logement depuis plus de trois ans.

haut

Qu'est-ce qu'un logement comparable ?

Connaître un niveau de loyer n'a d'intérêt que si on peut apprécier simultanément le service que rend ce logement pour le comparer à celui procuré par d'autres logements. Il faut donc faire des comparaisons.

haut

Comment ces comparaisons peuvent-elles s’effectuer ?

La notion de comparabilité concerne l’ensemble des éléments caractérisant le logement.

Ceci signifie que les références (exemples de situations locatives) à retenir doivent mentionner des logements de qualité technique proche (qualité de la construction, isolation, état d’entretien, élément d’équipement), en tenant compte s’il y a lieu du poids des améliorations ou des travaux réalisés par le locataire lui même. Ces logements doivent aussi avoir des caractéristiques intrinsèques voisines (taille, nombre de pièces, confort, standing, environnement et agrément, exposition, étage, etc.).

Par ailleurs, pour être comparables, les logements pris en compte dans les références fournies doivent être soumis au même statut juridique, ce qui exclut en conséquence, pour les logements du secteur libre, les logements soumis à la loi de 1948, les logements H.L.M. et les logements financés par des prêts dont l'obtention est conditionnée par le respect d'un loyer plafond.

Le décret n°90-780 du  31 août 1990 définit les caractéristiques des logements qui doivent accompagner leur identification géographique pour que lesdits logements puissent être utilisés comme référence, dans le cadre de la révision des loyers, produite au sens juridique.

haut